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JusticeCCJA

CCJA : La Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF C/ la Société ARENAS NEGOCE International dite ANI –Arrêt n°050/2009 du 26 novembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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L’action sociale ou individuelle intentée contre un coassocié d’une société commerciale est régie par les articles 161 à 172 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements...

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