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JusticeCCJA

CCJA : Le Cabinet ERNST & YOUNG C/ le Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances dite CSAR –Arrêt n°052/2009 du 26 novembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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L'arrêt n° 064 attaqué, rendu le 08 avril 2004 par la Cour d'appel de Brazzaville (République du Congo), a été signifié par exploit du 06 octobre 2004 au Cabinet ERNST & YOUNG; celui-ci, en application...

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