icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : La Compagnie Africaine de Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM C/ La Mutuelle Agricole de Côte d'lvoire dite MACI –Arrêt n°018/2009 du 12 novembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Selon l’article 44 du Règlement de procédure de la CCJA, le président ordonne la radiation de l’affaire si les parties ou le seul requérant la demandent et statue sur les dépens. ARTICLE 44 DU...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.