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JusticeCCJA

CCJA : Union Internationale de Banques en Guinée (UIBG) C/ Les Etablissements Alpha Oumar BARRY –Arrêt n°047/2009 du 12 novembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

En l'espèce, l'Ordonnance n° 07/045/0RD/PP/CS du 26 juillet 2007 du Premier Président de la Cour Suprême de Guinée a été rendue sur requête aux fins de sursis à exécution en application de l'article...

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