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JusticeCCJA

CCJA : Union des Assurances du TOGO dite UAT C/ Négoce Transit Affrètement Divers dit NETAD 1 anciennement dénommé« Négoce Tâcheron nage Divers» –Arrêt n°044/2009 du 12 novembre 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

En l'espèce, d'une part, c'est en exécution de l'Arrêt n° 07 rendu le 25 mars 1999 par la Cour d'appel de Lomé que les saisies-attribution de créances du 16 février 2004 ont été pratiquées par...

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