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JusticeCCJA

CCJA: ESSOMBA NTONGA Godefroy C/ EYANA Dieudonné –Arrêt n°032/2009 du 30 juin 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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En l’espèce, d’une part, la détermination des caractères de certitude, de liquidité et d’exigibilité que doit revêtir toute créance à recouvrer par la procédure d’injonction de payer relève...

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