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JusticeCCJA

CCJA: Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres C/ la société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël –Arrêt n°020/2009 du 16 avril 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

Il est constant comme résultant des pièces du dossier de la procédure, que Monsieur YAO KOFFI Noël a été désigné syndic dans le cadre de la mise en liquidation des biens de la société MRL, prononcée...

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