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JusticeCCJA

CCJA: BIAO-CI SA C/ la Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL –Arrêt n°022/2009 du 16 avril 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Date de publication
Dernière mise à jour

ARTICLE 1 AUPSRVE En l’espèce, la BIAO-CI avait produit à l’appui de sa requête aux fins d’injonction de payer, des extraits du compte courant non encore clôturé, ouvert par IGG SARL dans ses...

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