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JusticeCCJA

CCJA: La Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA C/ YAVO MOUSSO François –Arrêt n°008/2009 du 26 février 2009

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

En l’espèce, faute par la Société IFC SA de justifier qu’elle avait soulevé l’incompétence de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire lorsqu’elle avait saisi ladite juridiction du pourvoi en...

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