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JusticeCCJA

CCJA: Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne C/ la Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A. –Arrêt n°050/2008 du 20 novembre 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Il ne résulte ni des pièces du dossier de la procédure, ni de la décision attaquée, que dame CADJO épouse ABDOU Emilienne ait soutenu devant la Cour d’Appel, les moyens sus relatés ; lesdits moyens...

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