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JusticeCCJA

CCJA: Monsieur Dam SARR C/ la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA, 2°) Madame DIBY Irène –Arrêt n°053/2008 du 20 novembre 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'une demande de rectification d'erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt n° 043/2008 du 17 juillet 2008. Le requérant,...

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