JusticeCCJA

CCJA: La Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA c/ la Société des Huileries du Bénin dite SHB – Arrêt n°04/2008 du 19 novembre 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 19 Nov 2008
Date de publication: 28 May 2024 20:02:24
Dernière mise à jour: 31 Oct 2024 15:02:52

Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) concerne une requête en omission de statuer introduite par la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) contre l'arrêt N° 045/2008...

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