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JusticeCCJA

CCJA: MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl c/ Madame M’BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine –Arrêt n°03/2008 du 14 octobre 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un désistement de pourvoi en cassation. Initialement, la société MC 2000 avait formé un recours contre un arrêt de la Cour d'Appel...

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