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JusticeCCJA

CCJA : Abdoulaye BALDE et autres c/ Boubacar Alphadio BAH –Arrêt n°039/2008 du 17 juillet 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Cet arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) traite d'un pourvoi en cassation concernant la dissolution de la Société BALDE et Frères (SOBAF). La Cour a cassé l'arrêt de la Cour...

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