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JusticeCCJA

CCJA: La Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl C/ 1°) ATLANTA TELECOM SA ; 2°) TELECEL BENIN SA –Arrêt n°044/2008 du 17 juillet 2008

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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En présence de la règle de l’article 8 AUA qui impose l’imparité du nombre d’arbitres composant le tribunal, doit être annulée la sentence rendue par un tribunal arbitral composée de deux arbitres...

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