JusticeCCJA

CCJA: 1°) AH Z Af C/ - AI A et - La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite AK 2°) La Société Générale de Banques en COTE d’IVOIRE dite AK C/ - AI A et - AH Z Af –Arrêt n°014/2005 du 24 février 2005

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 24 Feb 2005
Date de publication: 28 May 2024 20:51:42
Dernière mise à jour: 14 Jun 2024 12:33:14

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA ---------------------------------------------- ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES...

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