leganews icon
Partager :

CCJA: La Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE devenue TOTAL FINAELF C/ la Société COTRACOM –Arrêt n°012/2002 du 18 avril 2002

CatégorieJustice
Sous-catégorieCCJA
TypeJurisprudence
SourceCours et Tribunaux
ÉtatNon-fondé
Date
Leganews

--------------ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)---------------- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : La Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE devenue TOTAL FINAELF (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Avocats à la Cour) Contre La Société COTRACOM (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) En présence du Cabinet d’Avocats Agnès OUANGUI (tiers saisi) ARRET N° 012/2002 du 18 avril 2002 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ( C.C.J.A.) de l’Organisation pour l’Harmonisation...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.