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CCJA: LES EPOUX C C/ LA SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI) –Arrêt n°002/2001 du 11 octobre 2001

CatégorieJustice
Sous-catégorieCCJA
TypeJurisprudence
SourceCours et Tribunaux
ÉtatNon-fondé
Date
Leganews

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) --------------------Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999 Affaire : LES EPOUX C Contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI) ARRET N° 002/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 11 octobre 2001 où étaient présents : Messieurs...

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