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CCJA: S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello C/ C.C.E.I. BANK –Arrêt n°004/2001 du 11 octobre 2001

CatégorieJustice
Sous-catégorieCCJA
TypeJurisprudence
SourceCours et Tribunaux
ÉtatNon-fondé
Date
Leganews

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE CCJA---------------Audience Publique du Jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n°004/2000/PC du 16 novembre 2000 Pourvoi n°005/2000/PC du 16 novembre 2000 Affaire : S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK ARRET N° 006/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 11 octobre 2001 où étaient présents:...

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