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Ressources NaturellesMines et carrières

Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11...

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