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Décision n° CAMI/DG/ 003 /2023 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement miniers révisés

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieMines et carrières
TypeDécision administrative
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cette décision ajuste les montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans les Code et Règlement Miniers révisés en application de l'article l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018. Source : Journal officiel - Numéro spécial – 8 décembre 2023 PREAMBULE Aux termes de l’article 325 de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018, « les montants exprimés en monnaie étrangère...

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