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Arrêté ministériel N° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 du 06 novembre 2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie sud-est de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Nov 2023
Date de publication: 31 May 2024 12:14:17
Dernière mise à jour: 03 Jun 2024 10:41:34

| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en...

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