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PublicFinances publiques

Ordonnance-loi N° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l'endettement public

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Ordonnance-Loi fixe le cadre de référence du pilotage et de gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo. Elle Énonce la Politique d'Endettement Public et fixe...

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