Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des ingénieurs agronomes en République démocratique du Congo
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette loi crée un Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo, ONIA en sigle, ci-après dénommé « Ordre ». Elle organise l'exercice de la profession des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique Congo, conformément aux prescrits des articles 36 alinéa 5 et 202, point 36 literas d, g et o de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel - Numéro spécial...
