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PublicSanté

Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi no 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi modifie et complète les articles 1, 2, 3, 7, 8, 11, 14, 41, 42, 43, 44, 53, 54, 106, 128 et 129 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à...

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