Cour constitutionnelle: Arrêt RCE. 016/PR-CR du 09 janvier 2024 : - Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023
Catégorie | Justice |
Sous-catégorie | Cour constitutionnelle |
Type | Jurisprudence |
Source | Cours et Tribunaux |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Par cet arrêt, la Cour constitutionnelle proclame élu à la majorité des suffrages exprimés Président de la République Démocratique du Congo Monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Felix Antoine après transmission de la décision n° 130/CENI/ AP/2023 du 31 décembre 2023, par laquelle le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, a rendu publics les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 20 décembre 2023. | Juridiction : Cour constitutionnelle | Numéro de la décision : RCE. 016/PR-CR | Date : 09 janvier 2024 | Solution : irrecevable |...