Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN. COMEXT/2024 du 15 janvier 2024 portant mesures de restriction temporaire d'importation des faïences et des carreaux dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Produits |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrpeté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l'importation des faïences et des carreaux dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo. Source : Journal officiel - Numéro spécial – 19 janvier 2024 LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR, Vu l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 15 avril 1994, en son article 1A ; Vu l'Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africain (ZLECAF), ratifié par la Loi n°21/002 du 14 avril 2021 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord portant...
