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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi n° 23/059 du 10 décembre 2023 relative à l’activité et au contrôle des Bureaux d’information sur le crédit

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi a pour objet de fixer les conditions d'agrément, d'administration, d'exercice d'activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d'information sur le crédit en République Démocratique...

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