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Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 23/26 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, « CENAREF » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, conformément à l'article 15 de la Loi n° 22/068 du 27 décembre...

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