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Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n°23/29 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et de La Prolifération, « CILB » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, CILB en...

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