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Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n°23/30 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Le présent Décret organise le fonctionnement d'une autorité de régulation et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées. La Cellule Nationale des Renseignements Financiers,...

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