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Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, en sigle FOLLUCO

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Lutte contre les Crimes Organisés, en sigle...

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