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ÉconomieCommerce

Décret n° 23/115 du 15 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret n° 011/37/ du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du Commerce de détail

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Décret fixe les mesures conservatoires en matière d'exercice du petit commerce et du commerce de détail en permettant aux étrangers d'exercer le commerce de détail dans les secteurs...

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