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Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 du 25 octobre 2023 portant institution, organisation et fonctionnement d’une facilité de réassurance pour les secteurs pétroliers, gaziers, miniers et les risques de violences politiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel institue en République Démocratique du Congo une facilité de réassurance pour les secteurs Pétroliers, Gaziers, Miniers et les Risques de Violences Politiques, en sigle...

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