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PublicFinances publiques

Loi n° 23/060 du 10 décembre 2023 autorisant la ratification de l’Accord de financement n°7288-ZR du 02 juin 2023, conclu entre la République Démocratique du Congo et la Trade & Development Bank (TDB) au titre de Financement du Projet de Construction du Centre Financier de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi autorise, conformément à l'article 214, alinéa 1er, de la Constitution, la ratification de l'Accord de financement, conclu en date du 2 juin 2023, entre la République Démocratique...

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