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Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023, portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/ KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieTélécommunications
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel modifie les conditions d'obtention d'une licence des télécommunications reprises à l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022du 11 Juillet 2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 1 du 1er avril 2024 Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi...

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