Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023, portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT& NTIC/AKIM/ KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 10 Oct 2023
Date de publication: 03 Jun 2024 12:54:29
Dernière mise à jour: 03 Jun 2024 12:54:38

| Cet arrêté ministériel modifie les conditions d'obtention d'une licence des télécommunications reprises à l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/037/2022du 11 Juillet...

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