PublicArmée et Police

Décret n° 23/36 du 24 octobre 2023 relatif aux mesures d'application de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 24 Oct 2023
Date de publication: 03 Jun 2024 13:47:41
Dernière mise à jour: 06 Oct 2025 11:09:48

| Le présent Décret met en application la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo. *Source : Journal officiel de...

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