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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Ce décret modifie et complète Les articles 2, 5, 8, 9 et 10 du Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation...

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