Ce règlement de la Banque centrale du Congo du 20 septembre 2023 définit les modalités d'application de l'obligation d'assurance des facultés à l'importation et encadre les transferts internationaux liés aux opérations d'assurance et de réassurance. Il précise que seules les entreprises d'assurance agréées, les entreprises régionales africaines de réassurance et celles garanties par l'État sont autorisées à effectuer ces transferts. Pour toute importation, l'importateur doit présenter un certificat d'assurance délivré par une entreprise agréée.