Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Monnaie et Change |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent Règlement a pour objet de fixer le régime particulier applicable à l'importation, par la Banque Centrale du Congo, des billets de banque et autres documents de sécurité ainsi que des logiciels, équipements et intrants utilisés pour leur production. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 2 du 15 janvier 2024 La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en son article 69 ; Vu l'Ordonnance-loi n°67/272 du 23 juin 1967 relative aux pouvoirs réglementaires...
