icon
Partager l'article
Banques et AssurancesMonnaie et Change

Règlement n° 002/2023 du 11 décembre 2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce règlement de la Banque Centrale du Congo du 11 décembre 2023 établit un régime dérogatoire pour l'importation des billets de banque, documents de sécurité et matériels nécessaires à leur production. Il exempte ces importations du contrôle habituel par l'Office Congolais de Contrôle, contrairement aux dispositions standard de la Réglementation du change. Cette dérogation concerne les billets, papiers, plaques d'impression, encres, cartes intelligentes, logiciels, équipements et divers intrants utilisés dans la production de monnaie et documents sécurisés.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.