Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Climat des affaires et investissement |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance-loi modifie la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1er, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 11, 12, 15, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 31, 32 et 34. *Source : Journal officiel de la RDC, numéro 03 du 1 février 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 34...
