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JusticeCour de cassation

COUR DE CASSATION : RP 1057- M. SI.KI. C/ M.P & Mme A –ARRET du 22 janvier 2020 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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COUR DE CASSATION RP 1057 En cause : M. SI.KI., demandeur en cassation. Contre :M.P & Mme A, défendeurs en cassation. ARRET : Par son pourvoi formé le 19 février 2019, Monsieur Ac B. poursuit...

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