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JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : MA VUZI MANKENDA, MA VUZI MANKENDA KASA, MA VUZI MVELAMO, MA VUZI OZELE VIA et MAVUZI NKUSU C/ 1) MINISTERE PUBLIC, 2)KUNSEVI LUSALA et LUVUEZO MPANU NDILUMAKANDA –Arrêt RP.1469 du 04 septembre 1990

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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COUR SUPREME DE JUSTICE SECTION JUDICIAIRE - CASSATION- MATIERE REPRESSIVE Audience publique du 4 septembre 1990 PROCEDURE POURVOI - VIOLATION ART. 51 CPCSJ- DECLARATION ECRITE ADRESSEE HORS DELAI...

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