icon
Partager l'article
JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Monsieur MBUYU KANGAUSI Claude C/ la Trust Merchant Bank Sarl - ORDONNANCE N°0269/PMK du 08/12/2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Doit être délivrée une ordonnance d’injonction de payer en faveur du banquier créancier qui produit le Contrat de prêt qui le lie à son emprunteur, une Attestation de déboursement de crédit et...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.