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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société HYDROTEK C/ KHALIL EL RIZ - ORDONNANCE N°0231/PMK/ DU 7 AOUT 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Doit être délivrée une ordonnance d’injonction de payer au requérant qui, à l’appui de ses allégations, produit au dossier les copies certifiées conformes à l’original d’un Relevé des...

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