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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Monsieur NYEMBO WA NYEMBO C/ Trust Merchant Bank, T.M.B. SARL - ORDONNANCE N°0167/PMK/ DU 04 JUIN 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Il y a lieu à rendre une ordonnance d’injonction de payer en faveur du créancier qui fait la preuve de sa créance par la production d’une reconnaissance de dette et de relevés de compte établissant...

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