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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Madame C X A C/ la Société BSI STEEL SPRL – ORDONNANCE N°0168/PMK/ DU 04 JUIN 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Il y a lieu de constater que la créance invoquée par le requérant pour obtenir une ordonnance d’injonction de payer repose sur une créance de nature contractuelle, certaine, liquide et exigible et...

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