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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : Société RUCHAN PROJECTS CONGO SPRL C/ la RAWBANK S.A.R.L - ORDONNANCE N°00867/PMK/02/ DU 29 MARS 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Doit être admise à obtenir une ordonnance d’injonction de payer envers son débiteur, la créancière qui, à l’appui de ses allégations, produit un dossier en copies certifiées conformes à l’original,...

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