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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : LA REGIDESO SARL C/ la société mécanique, électrique et application au Congo « en sigle MECELCO SARL », - ORDONNANCE N°342/PMK/DU 12 DECEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Dernière mise à jour

Dès lors que sont réunies et présentées les conditions de la remise d’une chose à autrui par le requérant il y lieu pour le Tribunal d’ordonner la restitution de cette chose. ------------------------------------------------------------------------

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