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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Société CONGO ENGINNEERING SPRL C/ la RAWBANK S.A.R.L - ORDONNANCE N°327/PMK/12/2013 DU 4 DECEMBRE 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Doit être déclarée recevable la requête d’une ordonnance d’injonction de payer fondée sur des documents convaincants de la créance tels que : le nantissement des créances du requérant ; l’acte...

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