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JusticeTribunal de commerce

Tribunal de commerce de lubumbashi : La Trust Merchant Bank Sarl C/ la société TILU MINING SPRL -ORDONNANCE N°328/PMK DU 04 Decembre2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Le requérant qui a obtenu une ordonnance d’injonction de payer, laquelle a été signifiée au débiteur et a acquis l’autorité de la chose jugée après expiration du délai d’opposition, est...

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